Les charges locatives en Israel

Source : UNIFAN

Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, d’impôts locaux, de téléphone, de charges de co-propriété, ainsi que les petites réparations (remplacement d’un joint défectueux...) en bref, tout ce qui concerne les usages courants sont à la charge du locataire.

Par contre, les grosses réparations, comme les travaux de réfection, le remplacement des installations lourdes de l’immeuble, incombent au propriétaire, autrement dit, tout ce qui modifie la durée de vie de l’équipement.

Les charges de co-propriété comprennent le nettoyage des zones d’habitation communes (mais pas la peinture des escaliers qui reste à la charge du propriétaire) l’entretien de l’ascenseur (mais non le remplacement des grosses pièces) l’entretien du jardin, le chauffage s’il est central, etc...

En entrant dans un appartement, vérifiez que toutes les factures antérieures ont été réglées (eau, électricité, gaz, impôt local) Le responsable du syndic (Rosh Vaad) peut vous demander 12 chèques anti-datés afin de s’assurer du règlement annuel.

En ce qui concerne le téléphone, vérifiez avant la signature d’un contrat de location, si la ligne aussi est louée. Si non, vous pourrez vous adresser à la compagnie de téléphone Bézek, qui vous vendra une ligne à vie, et qui vous suivra lors de vos déménagements.

Certains propriétaires de petites locations, vous proposeront un loyer qui comprendra les charges. Dans ce cas, vérifiez que ce soit bien mentionné dans le contrat de location.

Les personnes vivant en co-location (Shoutafout) devront faire attention de signer sur un contrat qui engage tous les locataires. Dans ce cas, les charges, ainsi que les impôts locaux sont divisés en fonction du nombre de locataires.

La redevance télé (Agrat Rishouy) : payable 30 jours à partir de l’acquisition de votre poste, prevenez le bureau des redevances télé : pendant les 12 premiers mois de votre alyah vous bénéficiez d’une exonération. Vous devez faire une demande par écrit en mentionnant vos nom, prénom, n° de téoudat zéout, adresse, n° de téléphone et la date d’achat de votre téléviseur ainsi que les détails techniques de ce dernier.

Les impôts locaux (Arnona) Ils sont calculés en fonction de la surface de l’appartement en m2, du quartier et de l’emploi qu’on en fait. Dans le calcul de la surface, sont compris toutes les surfaces ainsi que les balcons couverts ou autre surface couverte. Les balcons ne dépassant pas 6 m2 sont exemptés ainsi que les cours extérieures et parking. Le règlement de l’arnona est réclamé chaque année au 1er janvier par la mairie. Il peut se faire en paiements mensuels généralement par prélèvements automatiques ou en une seule fois.

Réductions accordées : La mairie prend en compte la situation économique des familles et peut passer en commission votre demande. Généralement, les nouveaux immigrants bénéficient de 90% de réduction sur les 90 premiers m2 pendant un an durant les 24 mois qui suivent l’alyah. Les ayant-droits pour cause économique peuvent obtenir une réduction d’après le nombre de personnes habitant dans l’appartement, le montant de leurs revenus pour les 100 premiers m2 (au dessus de 160 m2 , aucune réduction ne sera octroyée)

Les soldats bénéficient d’une exonération totale pendant toute la durée du service, ainsi que durant les 4 mois suivants leur retour à la vie civile.

Afin d’obtenir ces réductions, il faut faire une demande à la mairie de votre ville muni de votre Téoudat Zéout, de votre Téoudat Olé et des pièces justifiant de votre statut et de votre contrat d’habitation.

Il est préférable de régler vos factures par prélèvement automatique (horaat keva)

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