Créer votre entreprise en Israel

Source : Esther Amar-Essec-France, Tsion Consultants, www.tsioncslt.com, 02-5861239

Démarches préliminaires

Les différents types d'entreprises et fiscalité
Le lancement d’une nouvelle entreprise nécessite un certain nombre de démarches indispensables, tant pour être en règle avec la loi que par souci d’efficacité. Vous trouverez ci dessous une liste des principales opérations à réaliser avant l’ouverture de votre société.

Permis d’exercer (richaion essek)
Avant d'ouvrir votre entreprise vous devez vous adresser à la municipalité pour vérifier les conditions d 'obtention d'un permis (si besoin). Assurez-vous que l 'entreprise sera située dans un endroit autorisé par les autorités municipales.

Inscription au registre de commerce (misrade Maam)
Si vous ouvrez une société en nom propre ou dans le cadre d' une SARL, vous devez avant de commencer vos activités, vous inscrire auprès des responsables de la TVA (Maam).

En nom propre, votre chiffre d' affaire prévisionnel décidera de votre statut: assujetti ou non a la TVA.

Les documents à fournir sont différents selon une SARL ou une société en nom propre.

Pour les deux types il faut apporter:

- Contrat de location
- Numéro de compte en banque
- Photocopie d’un chèque de société
- Carte d’identité pour un nom propre
- La charte (Tazkir) et les statuts (Takanone) ainsi que son tampon pour une SARL

L' inscription a lieu dans les bureaux du Maam

Notification aux impôts des sociétés (mas hakhnassa)
Vous devez informer les impôts de l’existence d’une nouvelle entreprise et ce immédiatement à compter de son ouverture ou à partir du jour de son inscription au registre des commerces. Pour ce faire, il faut vous adresser aux bureaux des impôts soit par courrier recommandé soit en s y rendant directement.

Ouverture d'un compte en banque
Avant d'entreprendre toute transaction vous devez ouvrir un compte bancaire commercial. S’il s'agit d 'une SARL vous devez présenter lors de l’ouverture du compte une copie de ses statuts (takanone) ainsi qu’une attestation d’un avocat concernant les droits de signature dans la société.

Inscription a la sécurité sociale et assurance maladie (bitouah leoumi)
Dès l’inscription d’une société en nom propre au registre de commerce, il faut ouvrir un dossier au Bitouah leoumi ainsi qu'aux Impôts locaux(Arnona)

Pour régler les questions d'impôts locaux, vous devez vous adresser à la municipalité (Iria)
Il s' agit en général de la taxe municipale (Arnona)

Ouverture d’un dossier en tant qu 'employeur aux impôts et à la sécurité sociale
Au cas vous auriez l’intention d’embaucher du personnel, vous devez ouvrir un dossier (tik nikouim) à la sécurité sociale (bitouah leoumi) et aux impôts (mas hakhnassa) afin de payer les charges sur salaires et de reverser l’impôt prélevé à la source.

Une fois le dossier ouvert vous recevrez des formulaires vous permettant de procéder aux retenues salariales de vos employés.

Procès verbal de séance
Au cas ou vous fonctionnez dans le cadre d une SARL, et après avoir procédé à son enregistrement, vous devez réunir la première assemblée générale des actionnaires. Au cours de cette assemblée, les directeurs de l’entreprise seront nommes ainsi que les responsables des signatures dans la société. Toutes décisions devront être transmises au registre des sociétés (racham ahavarot)

Inscription a une association professionnelle
Vérifiez s’il n’existe pas une association professionnelle à laquelle il serait intéressant d’adhérer.

Enseignes et publicités
Il est recommandé d’apposer des l’ouverture une enseigne sur le lieu de votre entreprise et d’informer les responsables des annuaires, notamment des pages jaunes. Toute nouvelle entreprise est habilitée à recevoir une annonce gratuite dans ces pages jaunes, sous la rubrique appropriée..

Caisses complémentaires
Les impôts accordent des avantages fiscaux sur les sommes prélevées pour les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance. Renseignez vous auprès d’un spécialiste afin d 'avoir une police optimale en épargne, assurance vie et abattement d’impôts.

Esther Amar-Essec-France, Tsion Consultants, www.tsioncslt.com, 02-5861239

Visitez notre site : www.demeco-isradem.com