Aide du Ministére de l'Intégration aux nouveaux immigrants promoteurs

Source: Ministère de l'Intégration

Le ministère de l'Intégration a mis sur pied un Fonds de prêt pour les olim promoteurs souhaitant ouvrir ou promouvoir une affaire.

Pour recevoir un prêt, il faut s'adresser au M.A.T.I. Le conseiller de M.A.T.I. évaluera la rentabilité de l'affaire, et préparera un plan commercial en conséquence.

L'objectif du plan commercial est d'aider l'entrepreneur à planifier la création de l'entreprise et son fonctionnement ou de définir les besoins d'une affaire en développement.

Procédure d'autorisation du prêt
Le conseiller transmet à la Commission du Fonds pour l'Olè Indépendant le plan commercial, accompagné de sa recommandation.

La Commission du Fonds examinera divers aspects liés à l'entreprise et au promoteur pour répondre aux questions suivantes:

L'affaire, conformément est-elle économiquement rentable ?

Le promoteur répond-il aux critères lui donnant droit à un prêt ?

Le montant du prêt est adapté aux besoins de l'affaire et conforme au tableau des montants et conditions du prêt. La Commission décide des garanties et cautions que le promoteur doit présenter. Le promoteur est dirigé vers une des banques liée au ministère de l'Intégration, afin d'y obtenir le prêt. Le promoteur doit présenter à la banque les garanties et cautions fixées par la Commission.

Remarque : L'assistance n'est accordée qu'une fois seulement.

Ont droit au prêt : olim, citoyens olim, mineurs de retour au pays et enfants d'olim en période donnant droit

Conditions
- Le promoteur ou son (sa) conjoint(e) n'ont pas reçu de prêt du Fonds par le passé.
- Le promoteur possède des qualifications professionnelles adéquates pour faire fonctionner l'affaire, y compris une licence professionnelle dans les cas pertinents. (On joindra à la demande les autorisations pertinentes).
- Le promoteur doit investir dans l'affaire une partie de son capital privé conformément aux critères figurant dans le tableau des montants et conditions du prêt.
- Le plan commercial doit démontrer une capacité personnelle et une rentabilité économique probable susceptibles d'assurer le succès de l'affaire.
- Le plan commercial doit démontrer une capacité de rembourser le prêt à l'avenir.
- L'argent du prêt ne servira qu'à l'objectif figurant dans le plan commercial ou à l'objectif autorisé par la Commission du Fonds.
- Le prêt ne sera accordé que si le promoteur obtient les autorisations des autorités concernées.
- L'affaire sera la source de revenu essentielle du promoteur et il y travaillera lui-même.

Période donnant droit à l'aide
- Pour les olim, 10 ans à partir de la date d'octroi du statut d'olè
- Citoyens de retour au pays : un an à partir de la date d'octroi du statut de résident de retour.

Appel contre la décision de la Commission
Un promoteur dont la demande a été rejetée a le droit de faire appel devant la Commission d'Appel du Fonds. A cette fin, il faut s'adresser au coordinateur régional des initiatives d'entreprise.

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