Citoyen de retour : définition du Ministére de l'Intégration.

Source : Ministere de l'Intégration

Le ministère de l'Intégration encourage le retour d'Israéliens dans le pays au moyen des activités suivantes :

- Contacts maintenus avec la population des Israéliens à l'étranger par l'entremise des consulats et des maisons France- Israël.

- Conseils, orientation et assistance aux résidents de retour au pays - à l'étranger dans les consulats israéliens et en Israël, dans les bureaux du ministère de l'Intégration.

QUI EST " RÉSIDENT DE RETOUR AU PAYS " ?

Un résident de retour au pays est un citoyen israélien répondant aux critères suivants :

1. Âge : 17 et plus

2. Séjour à l'étranger : au moins deux ans. Un " scientifique " aura droit à l'assistance du Centre d'Intégration des chercheurs et investisseurs désirant créer une affaire - après un séjour à l'étranger de 3 ans au moins.

3. Visites en Israël cumulatives ou consécutives : 4 mois maximum pour chaque année d'absence. Une visite commencée durant une année et poursuivie sans interruption l'année suivante sera considérée comme une seule visite.

4. Mission (chelihout) à l'étranger - le résident (ou sa conjointe, ou l'un de ses parents) n'a pas été employé par l'Etat d'Israël ou l'un de ses organes, y compris les sociétés gouvernementales, l'Organisation Sioniste Mondiale, l'Agence Juive, Keren Kayemet Leisrael, Keren Hayessod, La Magbit Unifiée, les Bonds, sauf si 5 années se sont écoulées depuis la fin de la chelihout et le retour en Israël.

La décision quant au statut se fera en Israël dans l'un des bureaux du ministère de l'Intégration, en fonction des dates figurant dans les tampons d'entrée et de sortie du passeport et l'examen des inscriptions au ministère de l'Intérieur. Le calcul de la période d'absence du pays se fera en fonction des deux années ayant précédé le retour en Israël.

Pour un " scientifique " - et un investisseur le calcul se fera sur les 3 dernières années précédant le retour en Israël.

Qui n'est pas considéré comme résident de retour par le Ministère de l'Intégration ?

1. Celui qui a bénéficié par le passé de l'assistance accordée au "résident de retour"

2. Celui qui est encore en période donnant droit comme olè - recevra une assistance conformément à l'éligibilité qui lui reste.

3. Celui qui a séjourné à l'étranger en mission (chelihout).

Période donnant droit à l'assistance

1. La période donnant droit pour un résident de retour, au Ministère de l'Intégration, est de 12 mois à partir de la date de retour au pays.

2. La période donnant droit à l'assistance accordée par la douane, est de 9 mois à partir de la date de retour au pays. On peut importer directement un véhicule automobile seulement dans les 3 mois suivant la date de retour au pays.

3. Une période de service militaire (ordinaire ou de réserve) ne sera pas comptée dans le cadre de la période donnant droit ou dans le cadre des visites dans le pays.

Visitez notre site : http://www.demeco-isradem.com/