Les institutions de l'Etat d'Israel

Source : Ministère des affaires étrangères israélien

La Déclaration d'Indépendance de l'Etat d'Israël (14 mai 1948) constitue le credo de la nation et stipule que "L'Etat d'Israël... assurera à tous ses habitants l'égalité complète des droits sociaux et politiques, sans distinction de religion, de race ou de sexe; il garantira la liberté de culte, de conscience, de langue, d'éducation et de culture. Il assurera la protection des Lieux saints de toutes les religions et sera fidèle aux principes de la Charte des Nations unies".

Israël est une démocratie parlementaire où le législatif, l'exécutif et le judiciaire reposent sur le principe de la séparation des pouvoirs afin de mieux assurer le contrôle et l'équilibre du régime.

LE PRESIDENT
Chef de l'Etat. Elu par la Knesset (le Parlement israélien) pour un mandat de sept ans, le président signe les lois. La charge du président, dont les fonctions sont principalements représentatives, symbolise l'unité de la nation. Il dispose du droit de grâce et de commutation des peines sur recommandation du ministre de la Justice et reçoit les lettres de créance des ambassadeurs étrangers.

LA KNESSET
Assemblée législative, est un parlement à chambre unique comptant 120 membres qui siègent en sessions plénières et au sein de 15 commissions parlementaires. Les sessions plénières sont consacrées aux débats généraux et aux votes sur la politique et l'action du gouvernement, ainsi qu'à l'examen de projets de lois soumis par le gouvernement ou, à titre personnel, par les parlementaires. Avant leur promulgation, les lois passent trois lectures. Des amendements sont introduits en commission après la première lecture et approuvés en session plénière lors de la seconde; un vote final a lieu en troisième lecture. Le président de la Knesset, le président, le premier ministre et le ministre compétent signent les lois. Les débats à la Knesset ont lieu en hébreu; les parlementaires arabes et druzes peuvent s'exprimer en arabe (langue officielle en Israël) et un système de traduction simultanée fonctionne à cet effet.
Les parlementaires, représentant une vaste gamme de partis politiques, sont élus tous les quatre ans dans le cadre d'élections nationales, l'ensemble du pays constituant une seule circonscription. Le nombre de sièges attribués à chaque parti à la Knesset est proportionnel au pourcentage des suffrages exprimés que ce parti a obtenu sur le plan national. Tout citoyen dispose du droit de vote à partir de 18 ans et est éligible à 21 ans.

LE GOUVERNEMENT
Le pouvoir exécutif est responsable devant la Knesset dont il doit obtenir la confiance. Il dispose de larges pouvoirs pour diriger tous les aspects majeurs de la vie du pays. Quant aux prochaines élections législatives, le président chargera un député de former le gouvernement et de présenter une liste de ministres à l'approbation de la Knesset dans les 28 jours ; la moitié des members du gouvernement doivent être des députés. La plupart des ministres se voient attribuer un portefeuille et sont à la tête d'un ministère; d'autres exercent la fonction de ministre sans portefeuille mais peuvent se voir confier des tâches spéciales. Le premier ministre peut également faire office de ministre en charge d'un portefeuille.
Depuis 1948, tous les gouvernements ont reposé sur des coalitions entre divers partis, aucun d'entre eux n'ayant jamais obtenu la majorité absolue. Le mandat du gouvernement est de quatre ans, mais il peut être raccourci par la démission ou le décès du premier ministre ou le vote d'une motion de censure par la Knesset.

LE JUDICIAIRE
Est absolument indépendant de l'exécutif et du législatif. Les juges sont nommés par le président de l'Etat sur recommandation d'une commission publique et restent en fonction jusqu'à leur retraite à l'âge de 70 ans. Le système judiciaire comprend trois niveaux: des tribunaux de première instance, compétents en matière civile et pour les délits mineurs; des tribunaux de district, compétents pour toutes les affaires civiles et criminelles échappant à la compétence des tribunaux de première instance; la Cour suprême, à compétence nationale, siégeant comme cour d'appel et Haute cour de justice pour les plaintes des particuliers contre l'administration.La loi assure aux citoyens leurs pleins droits démocratiques et individuels: liberté d'expression et de culte, suffrage universel et égalité devant la loi. La liberté de la presse, d'appartenance politique, la liberté d'emploi, le droit de grève et le droit de manifester sont également reconnus par la législation israélienne.

Lors de l'accession d'Israël à l'indépendance, l'ensemble des lois retenues comprenait la réglementation en vigueur pendant la période du Mandat britannique (1922-1948) dans la mesure où cette réglementation n'était pas en contradiction avec les dispositions de la Déclaration d'indépendance de l'Etat. Depuis, de nouvelles lois ont été adoptées et les anciens textes amendés pour faire face aux nouvelles situations. Un certain nombre de lois fondamentales régissent le fonctionnement des principales institutions de l'Etat.

L'ADMINISTRATION LOCALE
Comprend 63 municipalités et 146 conseils locaux. Les conseils locaux et municipaux sont élus à la représentation proportionnelle: les maires et présidents des conseils locaux sont élus par un vote direct. A la tête des 53 conseils régionaux (qui regroupent chacun plusieurs petites localités) se trouvent des présidents élus au sein des comités directeurs de ces localités).

LES FORCES DE DEFENSE D'ISRAEL
Sont constituées par les appelés qui font leur service militaire obligatoire, les réservistes et les militaires de carrière. Tous les appelés, garçons et filles de 18 ans, font un service militaire de 3 ans pour les hommes et 21 mois pour les femmes. Les hommes assurent des périodes de réserve jusqu'à 51 ans et les femmes jusqu'à 24 ans. Des étudiants dans certaines disciplines intéressant l'armée (médecine, infirmerie, enseignement, ingénierie) peuvent obtenir un sursis et doivent ensuite servir, dans leur profession, pour une période de 3 à 5 ans après l'obtention de leur diplôme. Avec un faible contingent, Tsahal compte surtout sur les réservistes appelés régulièrement pour des périodes d'entraînement et de service. Ainsi l'armée et la nation sont, en fait, confondues par ces passages constants de la vie civile à la vie militaire.
L'armée est également sensible aux autres demandes de la société et elle a, au cours des années, rempli des tâches sociales et nationales variées. La mise en uvre de divers programmes répond notamment aux besoins les plus urgents du moment.

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