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dimanche 2 décembre 2007

Que faire en cas de perte de vos papiers français?

Afin d’éviter les désagréments liés au vol ou à la perte de vos documents d’identité, il est conseillé :

- De ne les garder sur soi que si cela est absolument nécessaire ;
- D’en garder séparément des copies recto-verso. Ceci facilitera la demande de renouvellement de ces documents.

Les déclarations de vol ou de perte de documents doivent être faites auprès des autorités de police du lieu présumé du vol ou de la perte. Afin d’éviter une utilisation frauduleuse par une tierce personne de vos documents d’identité et de dégager votre responsabilité, il est conseillé de déclarer dans les plus brefs délais le vol ou la perte de ces documents.

Vous devrez ensuite faire enregistrer cette déclaration de perte ou de vol auprès du consulat français le plus proche ou, à défaut, de votre lieu de résidence habituelle. Le consulat vous remettra un récépissé que vous présenterez, le cas échéant, au moment du renouvellement de ces documents. A noter que ce récépissé est valable deux mois et tient lieu de permis de conduire pendant cette période. Durant ces deux mois, une demande de duplicata (un double) du permis de conduire devra être déposée.

Les consulats français à l’étranger ne peuvent enregistrer que les déclarations de perte ou de vol des documents d’identité français suivants : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire.

Remplacement du passeport et de la carte nationale d’identité
En cas d’urgence, le consulat le plus proche pourra vous établir un passeport d’urgence d’une validité d’un an ou un laissez-passer pour le seul retour en France. La délivrance de ces documents n’est pas immédiate et vous devrez fournir des justificatifs de votre nationalité et de votre identité.
Si vous êtes résident en Israel, la demande de passeport devra être déposée auprès du consulat compétent à raison de votre domicile.

La carte nationale d’identité ne peut être renouvelée à l’étranger que si vous y avez fixé votre résidence et êtes inscrit au registre des Français établis hors de France.

Pour tout renseignement sur le renouvellement de la carte nationale d’identité à l’étranger, vous pouvez consulter le site du Ministère des Affaires étrangères (Rubrique "les Français et l'étranger > vos droits et démarches > carte nationale d'identité sécurisée") : http://www.diplomatie.gouv.fr/

Remplacement du permis de conduire
Les consulats français à l’étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire.
Si vous êtes Français de passage, le récépissé remis par le consulat vous servira pour l’obtention d’un duplicata du permis perdu ou volé auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.

Pour tout renseignement sur le remplacement du permis de conduire en France, vous pouvez consulter le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N370.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Papiers%20du%20v%C3%A9hicule%20et%20permis%20de%20conduire&l=N368 (Rubrique "papiers > papiers du véhicules et permis de conduire > permis de conduire ")

Enfin, si vous êtes résident permanent en Israel, l'obtention du permis local par examen constituera la seule solution.

Consultez notre site : http://www.demeco-isradem.com/

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