L'allocation douane

L'allocation-douane est une allocation financière destinée à remplacer l'exonération douanière sur les appareils électroménagers pour les nouveaux immigrants venus de certains pays,

Liste des pays donnant droit à une allocation-douane

Europe de l'Est : Communauté des Etats Indépendants (tous les pays faisant partie de l'ancienne Union Soviétique), Pologne, Roumanie, Yougoslavie (tous les pays faisant partie de l'ex-Yougoslavie), Bulgarie, Albanie, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie.

Afrique : Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie, Egypte, Soudan, Ethiopie.

Asie : Syrie, Liban, Jordanie, Irak, Arabie Saoudite, Yémen, Aden, Chine, Inde, Iran.

Amérique latine : Argentine, Uruguay, Chili, Brésil, Cuba, Equateur, Paraguay, Bolivie, Pérou, Colombie, Vénézuela, Mexique, Costa Rica, Panama, Guatemala, Honduras Nicaragua, El Salvador, République dominicaine.

Les nouveaux immigrants d'Éthiopie : recevront un équipement familial conformément à ce qui est défini dans le règlement relatif au "panier d'intégration spécial".

Le nouvel immigrant à aussi droit à cette aide s'il a séjourné avant son entrée en Israël moins d'une année consécutive dans un pays qui n'est pas inclus dans cette liste.

Les personnes ayant droit à l'allocation-douane pourront aussi amener avec eux de l'étranger, des meubles et objets (à l'exception des appareils électroménagers).

Qui a droit à l'allocation-douane et quelles sont les conditions à remplir ?

L’allocation douane concerne les nouveaux immigrants ayant fait leur alya après le 30/11/1990.

Les nouveaux immigrants ayant encore droit à l'assistance du Ministère de l'Intégration.

Les nouveaux immigrants entrés en Israël avec un autre visa et ayant modifié leur statut dans l'année suivant leur dernière entrée dans le pays.

Les nouveaux immigrants âgés de plus de 17 ans lors de l’accord du statut de nouvel immigrant (olé).

Les nouveaux immigrants venus de l'un des pays donnant droit à l'allocation-douane.

Les enfants de nouveaux immigrants âgés de 23 ans et plus.

Les enfants de nouveaux immigrants s’étant mariés durant l’année suivant leur alya.

Les nouveaux immigrants qui avant leur alya n’ont pas séjourné durant plus d'un an dans un pays non inclus dans la liste des pays donnant droit à une allocation-douane.

Le montant de l'allocation est fixe par famille et par individu.

En outre, ont droit à l'allocation-douane:

Un citoyen olé répondant aux critères ci-dessus
Un mineur de retour au pays répondant aux critères ci-dessus

Mode de paiement

La personne dont le droit à l’allocation douane est déterminée à l’aéroport, recevra un premier paiement dès son entrée au moment de l'alya.

La personne dont le droit à l’allocation douane est déterminée au Ministère de l’Intégration, recevra un premier paiement par versement bancaire.

Le second paiement est versé sur le compte en banque du nouvel immigrant au bout de 12 mois.

Un nouvel immigrant qui pour une raison quelconque ne recevrait pas le restant de son allocation sur son compte bancaire, s'adressera au bureau du Ministère de l’Intégration le plus proche de son domicile.

Tableau de l'allocation douane : suivre le lien http://www.moia.gov.il/Moia_fr/FinancialAssistance/TableTaxGrant.htm

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