Le régime d'importation en Israel

Source : http://exporterenisrael.editme.com/

Israël applique un régime libéral d’importations et de réduction progressive des tarifs douaniers. Tous les produits peuvent être importés librement en Israël, hormis la plupart des denrées alimentaires, pour lesquelles un contrôle administratif est nécessaire (cf. Cashrout). Il existe toutefois un marché, réduit, mais en expansion, de l’alimentation non casher.

Les produits pharmaceutiques et cosmétiques doivent faire l’objet d’une homologation auprès du Ministère de la Santé. Pour certains produits agroalimentaires une autorisation du Ministère de l’Agriculture ou de la Santé est obligatoire.

Les appareils éléctroménagers doivent faire l’objet d’une homologation spécifique.

En cas d'importation de vêtements il est demandé de coudre sur chaque pièce une étiquette en hébreu stipulant les coordonnées de l'importateur et la composition du tissus.

En vertu de l’accord de libre-échange de 1975 signé avec l’Union européenne et de l’accord d’association de 1995, il n’y a pas de droits de douanes entre Israël et l’Union européenne pour l’ensemble des produits industriels et pour certains produits agricoles. Les produits doivent toutefois avoir l’origine européenne (Euro1)

Le tarif douanier est établi d’après le système harmonisé. Malgré l’exemption en douane des produits industriels européens, il subsiste pour certains produits une taxe d’achat (Purchase Tax) calculée sur la valeur CIF des importations multipliée auparavant par un coefficient correcteur(Tama). A noter que le niveau de cette taxe d’achat a été progressivement réduit ou annulé pour tout une série de biens. Pour d’autres toutefois, tels les automobiles, les taxes à l’importation peuvent dépasser les 100%.

Les échantillons commerciaux peuvent être importés temporairement en Israël (carnets ATA).

Procédures douanières
La nomenclature douanière utilisée est la nomenclature de l’Union Européenne.
A l’importation du produit, le transitaire local doit présenter aux douanes un dossier complet, comprenant le Bill of lading traduit, l’autorisation d’importer, le certificat de conformité, les factures et le formulaire Euro 1. Il existe également des procédures accélérées de dédouanement (pre-clearance). Le groupage des marchandises est autorisé.

Le nombre des transitaires en Israël est estimé à 250. La prestation moyenne des transitaires pour le dédouanement varie entre $ 80 et 100.

TVA
Le taux unique de la TVA est de 15.5%, appliqué à la plupart des produits (sauf les fruits et les légumes frais). La TVA s’applique également sur les frais de transport à l’importation

Les paiements
Le système bancaire local est performant et les moyens de paiements sont identiques à ceux pratiqués en Europe.

- Le crédit documentaire (couramment utilisé)
- Affacturage (couramment utilisé)
- Le paiement contre documents (couramment utilisé)
- Billet à ordre et lettre de change (fréquemment utilisé)
- Virement swift (fréquemment utilisé)
- Chèque bancaire (moins courant)

Les délais de paiement en Israël sont généralement plus longs qu’en Europe.

Les frais bancaires moyens à l’importation sont les suivants :
1.5% pour ouverture de LC (jusqu’à 3 mois – minimum $ 80) auxquels on ajoute 0,75% au-delà de 3 mois (minimum supplémentaire : $ 50)

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