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dimanche 9 mars 2008

Le Ministère de l'Intèrieur en Israel

Source : http://www.israelfr.com/

Le Ministère de l’Intérieur délivre les documents administratifs civils: la carte d’identité, le passeport, le certificat de naissance, de décès ou le permis de port d’arme, etc…

Vous devez vous y rendre pour signaler tout changement d’état-civil comme une naissance, un décès, un changement d’adresse, un mariage ou un divorce.

Dès votre arrivée en Israël vous recevrez un imprimé délivré par le ministère de l’intérieur qui vous servira de carte d’identité provisoire. Toutefois vous devrez, dans la plupart des administrations, présenter votre carte d’identité définitive. Il est vivement conseillé de se rendre au plus tôt au bureau de ce ministère (il en existe un dans chaque ville) pour obtenir ce document définitif.

Conformément à la loi israélienne, vous devez toujours porter votre carte d'identité (Te'oudat Zeout) sur vous et d'autre part, aussi est il important d'en faire rapidement la demande après votre arrivée en Israël.

Comment faire la demande de la Teoudat Zeout:
Toute personne ayant reçu sa Te'oudat Oleh à l'aéroport peut demander sa carte d'identité au Misrad Hapnim le plus proche de son domicile. Vous devrez fournir les documents suivants :

- Teoudat Oleh (carte d'identité d'immigration)
- L'imprimé reçu à l'aéroport et qui sert de carte d'identité provisoire
- Le certificat de judaïcité ou la ketouba (original et photocopie certifiée conforme) à prendre sur soi avant le départ
- L’original et la traduction notariée des certificats de naissance et de mariage (ou du livret de famille)
- 2 photos d'identité
- Passeport d'origine portant le visa d'immigration

Ne pas oublier de reprendre l’original des documents, seules les photocopies doivent rester entre les mains du fonctionnaire .

La Teoudat Zeout est soit immédiatement remise, soit expédiée par la poste. Vous recevrez une enveloppe de plastique bleue, a peine plus grande qu'une carte de crédit, qui contient la carte d'identité et le document qui s'y rattache et comportant le nom, l'adresse, l'état civil et éventuellement le nom du conjoint et des enfants. Des personnes ayant un droit de séjour limité reçoivent une carte de couleur orange.

Chaque israélien de plus de 16 ans doit porter sur lui sa propre carte d'identité. Les enfants de moins de 16 ans sont inscrits sur la carte de leurs parents.

Si les données personnelles qui figurent sur le document étaient amenées à changer, il est important de les faire modifier au Misrad Hapnim.

Pour sortir du pays : Le passeport (Darkon)
90 jours après son Alyah, le Ole H'adash devient automatiquement citoyen israélien, à moins qu'il ne se soit expressément prononcé contre. Il en résulte que vous aurez besoin d'un passeport israélien pour vos futurs déplacements à l'étranger. Pendant la première année de votre Alyah il vous sera établi un "laisser-passer" provisoire (Te'udat Ma'avar). Vous devrez ensuite demander votre passeport israélien définitif. Bien qu'il ne soit pas obligatoire de demander un "laisser-passer", ceci est toutefois conseillé au cas où vous auriez à vous déplacer en urgence.

La procédure:
Le passeport doit être demandé personnellement auprès du Ministère de l'Intérieur (Misrad Hapnim). Chaque membre de la famille doit avoir son propre passeport, même les bébés et les enfants, et eux aussi doivent être présents lors de la demande. Au guichet d'information à l'entrée du Misrad Hapnim, vous seront remis les formulaires nécessaires à la demande.

Il faut fournir les documents suivants: Te'udat Zehut et 2 photos d'identité.
Coût: 75 Shekels pour la Teudat Ma'avar ; 220 Shekels pour le passeport (paiement en liquide ou par carte bancaire). Le passeport vous sera expédié en recommandé par la poste. Il convient de s'y prendre a l'avance quand un déplacement à l'étranger est prévu (les agences de voyage exigent que votre passeport soit en règle avant de vous vendre un billet d'avion).

Les bureaux du Ministère de l’Intérieur sont souvent débordés, venez toujours tôt, et soyez patients. Un bon livre, un en-cas et une boisson vous aideront à patienter !! N’oubliez pas de prendre un numéro dès votre entrée dans les locaux du Ministère pour assurer votre tour.

Munissez-vous des originaux et de photocopies mais faites attention à ne jamais laisser les documents originaux à l’administration.

En cas de demenagement comment signifier votre changement d'adresse ?
La plupart des Israéliens ayant déménagé ont pu expérimenter la frustration de devoir informer eux-mêmes et séparément les différents services municipaux de leur changement d'adresse.

Ceux qui n'ont pas réussi à venir à bout de cette tâche ardue savent ce que c'est que de se voir envoyer leurs factures à leur ancienne adresse, ce qui conduit inévitablement à des factures impayées et des intérêts qui s'accumulent.

La loi oblige certaines compagnies à mettre à jour leurs banques de données clients, pour le ministère de l'Intérieur. Ce qui veut dire que le citoyen lambda n'aura qu'à signifier son changement d'adresse au seul ministère de l¹Intérieur.

Par ailleurs, chaque personne bénéficiera d'une période de grâce de 30 jours pour signaler sa nouvelle adresse.

La loi stipule également que si une facture est envoyée à l'ancienne adresse de la personne 50 jours après qu'elle a notifiée sa nouvelle adresse au ministère, la facture sera considérée comme non délivrée et la personne ne sera donc pas dans l'obligation de payer des intérêts supplémentaires.

Visitez notre site : www.demeco-isradem.com

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